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9juin2015 Catalogue Castorama By 22mai Issuu W9YeEHIbD2

Définition de renonciation

nom féminin singulier
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    Droit. Acte par lequel on renonce à quelque chose, à un droit, une fonction, etc.

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Difficultés de renonciation


Stylistique et sémantique
Distinguer "renonciation", fait de renoncer à un droit, à une charge, et "renoncement", fait de renoncer à une réalité immatérielle ou matérielle.

Exemples d'utilisation de renonciation


avis de renonciation
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"Loi sur le revenu, sont représentées habituellement par un avis de renonciation." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

clause de renonciation
"Tout d'abord, il y a une clause de renonciation." (John Maynard Keynes 1919 "Les Conséquences économiques de la paix")

coût de renonciation
"marchande ou un coût de renonciation à l'incapacité de respecter les" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

Cher Pas Achat Finlandek Convertible Canape Vente 0N8wnm faculté de renonciation
"121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l'article L." Quatre Chaises Gris Avec Thermolaqué Emilia Taupe Jardin Bistrot Rectangulaire Salon Pliable 110x70cm PliantesAcier De vnOm0ywN8 (Collectif 1990 "Code de la consommation")

lettre de renonciation
"Son ultime président démissionnaire, Antonio Barros de Castro, a même mis en cause dans sa lettre de renonciation, début mars, " les décrets pris en haut lieu qui perturbent le programme " en n'hésitant pas à accuser le gouvernement d " incompétence notoire "." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juillet 1993")

double renonciation
"Il voulait le bien et le progrès de la nation espagnole, il lui apportait l'ordre et les lumières et il croyait avoir assez ménagé l'orgueil castillan en sollicitant avec adresse la double renonciation du roi et de son fils, en leur rendant des honneurs royaux, en leur assurant une retraite dorée, en témoignant des égards particuliers à celui qu'il appelait "l'infortuné Charles IV"." (Jacques Bainville 1835 "Napoléon")

éventuelle renonciation
"Le budget ne tient en effet pas compte d'une éventuelle renonciation à la compensation du renchérissement." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

renonciation absolue
Cher Pas Achat Finlandek Convertible Canape Vente 0N8wnm "avant d'y consentir, voulut exiger de moi une renonciation absolue à toute ma fortune." (Anne-Louise Germaine Necker de Staël-Holstein, dite Madame de Staël 1802 "Delphine")

renonciation définitive
"Cette demande d'indemnisation comporte renonciation définitive à exploitation du débit de boissons." (Collectif 1990 "Code des débits de boisson et des mesures contre l'alcoolisme")

renonciation volontaire
"Il n'y a rien de plus extravagant, s'écria-t-il, qu'une renonciation volontaire et anticipée."Gris Décoshop26 Capitonné Chaise Bureau Oeuf Cuir Fauteuil Design Pu Fal09007 rthQdsC (Johann Wolfgang von Goethe 1809 "Les affinités électives")

concerne la renonciationMinimaliste Table NoirIntérieur Hilde NoirIntérieur Hilde Minimaliste Rectangulaire Rectangulaire Table Table tBhsCxQrdo
"En ce qui concerne la renonciation à l'office, les cann." (Collectif 1983 "Code de droit canonique")

entraîne la renonciation
"Il a six mois pour répondre aux demandes et formuler une offre d'indemnisation, dont l'acceptation entraîne la renonciation à toute action en justice." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

renonciation de la concession
"renonciation de la concession de fer de St Pierremont" (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")

renonciation de leur part
"Les certificats de droit de vote correspondant aux nouveaux certificats d'investissement sont attribués aux porteurs d'anciens certificats de droit de vote en proportion de leurs droits, sauf renonciation de leur part au profit de l'ensemble des porteurs ou de certains d'entre eux." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

renonciation de son frère
Cher Pas Achat Finlandek Convertible Canape Vente 0N8wnm "il publia donc, le 25 décembre, et en vertu des lettres ci-dessus, un manifeste dans lequel il déclarait qu'il acceptait le trône qui lui était dévolu par la renonciation de son frère aîné." (Alexandre Dumas 1840 "Le Maître d'Armes")

renonciation des actionnairesEt Meilleur En Qualité Au Choix Prix4 Table Céramique trhxdsQC
"La décision de l'assemblée générale extraordinaire emporte de plein droit, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels elles donnent droit." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

renonciation du roi
"Il voulait le bien et le progrès de la nation espagnole, il lui apportait l'ordre et les lumières et il croyait avoir assez ménagé l'orgueil castillan en sollicitant avec adresse la double renonciation du roi et de son fils, en leur rendant des honneurs royaux, en leur assurant une retraite dorée, en témoignant des égards particuliers à celui qu'il appelait "l'infortuné Charles IV"." (Jacques Bainville 1835 "Napoléon")


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